Sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, une lettre adressée au chef du gouvernement, Mr. Aziz Akhannouch vient marquer le début d’une étape majeure dans la révision du Code de la famille. Cette lettre confie la supervision de cette réforme au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public, avec pour mission de soumettre les propositions d’amendements à Sa Majesté le Roi dans un délai maximal de six mois. Une décision qui réaffirme l’engagement royal envers l’évolution des droits de la femme et de la famille au Maroc.
Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par Sa Majesté le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la haute sollicitude que le Souverain, ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, a chargé le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.
(MAP)